Nos statuts & Règlements intérieur

STATUTS

Titre 1 : OBJET ET COMPOSITION

Article 1

L'association dite « Karaté Club de Vonnas » a pour objet la pratique du Karaté et des Arts Martiaux Affinitaires et de façon complémentaire, la pratique d'autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de VONNAS (01540).

La pratique du Karaté se fait au dojo du gymnase intercommunal de VONNAS.

Le siège peut être transféré dans la même ville sur simple décision du Comité directeur.

Elle a été déclarée à la Préfecture de BOURG EN BRESSE le 20 Juillet 2006 sous le numéro 0012012812.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont :

- les séances d'entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le karaté et les arts martiaux affinitaires, l'organisation et la participation aux compétitions, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse.

-  Les assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

Article 3

L'association se compose de membres pratiquants ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée Générale, et de membres non-pratiquants.

Le titre de membre d'Honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 4

La qualité de membre se perd par :

- le décès

- la démission

-  l'arrivée du terme de la licence

-  la radiation prononcée par le Comité Directeur pour :

o  non-paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

o  Motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

Titre 2 : AFFILIATION

Article 5

L'association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA). Elle s'engage :

- à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense.

- A s'interdire toute discrimination illégale,

- A veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF),

- A respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,

- A se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,

- A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

- Si une autre fédération venait à être reconnue, par exemple au niveau européen, l'association pourrait y adhérer sans pour cela avoir à modifier ses statuts, sauf nécessité avérée.

Titre 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de six membres au moins élus au scrutin secret ou par vote à main levée par l'assemblée générale. Le mandat du comité directeur est de quatre ans, les membres étant rééligibles. Le comité directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.

Le mandat expire de plein droit au plus tard le 31 décembre suivant les derniers jeux olympiques d'été.

Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, étant précisé que ces derniers ne disposent que d'une seule voix par famille.

Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

En cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du Comité Directeur.

Le bureau directeur est autorisé à recruter, sous réserve de ratification lors de l'assemblée générale la plus proche, des nouveaux membres au sein du comité directeur en cours de mandat, leur mandat s'achèvera en même temps que celui du bureau directeur.

Article 7

Le Comité directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Sauf disposition particulière, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le Comité Directeur adopte, avant le début de l'exercice, le budget annuel. Il règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association.

Il arrête, compte-tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l'association. Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité Directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur élit par ses membres, un bureau composé au moins d'un président, un secrétaire, un trésorier. Les membres du bureau doivent être majeurs.

 Le Comité Directeur peut être secondé dans sa tâche par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.

Article 8

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres de l'association. Toutefois les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux dans la limite d'une seule voix par famille.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

La convocation doit être envoyée au moins quatre semaines avant la tenue de l'assemblée générale.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur, son Bureau est celui de l'association.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association;

Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l'exercice et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

Elle fixe le montant des cotisations proposées par le Comité Directeur.

Il est tenu un procès-verbal des Assemblées ; les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les membres souhaitant porter des questions à l'ordre du jour devront transmettre leurs propositions par écrit au Comité Directeur trois semaines au moins avant l'assemblée générale, ceci afin d'apporter des réponses circonstanciées.

Article 9

Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements de l'enseignant et des compétiteurs. Elle fixe les remboursements des frais de missions ou de représentations effectuées par les membres de l'association.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Les votes n'auront lieu au scrutin secret que si la moitié au moins des membres de l'assemblée générale le demande.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l'association est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'ester en justice après accord des membres du Comité Directeur.

A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité Directeur ou de l'association spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

Article 12

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'association sont :

1 - l'avertissement

2 - le blâme

3 - le travail d'intérêt général effectué, avec l'accord de l'intéressé, au bénéfice de l'association

4 - la suspension

5 - la radiation

 Ces sanctions ne peuvent se cumuler.

Elles sont prononcées par le Comité Directeur.

L'intéressé est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du Comité Directeur où son cas sera examiné, qu'il est convoqué à cette séance, qu'il peut présenter des observations écrites ou orales, qu'il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix, qu'il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.

II est exposé lors de la séance disciplinaire les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense et en tout état de cause, il prendra la parole en dernier. Il peut être entendu toute personne dont l'audition paraît utile.

La décision du bureau est délibérée hors la présence de l'intéressé et/ou de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire.

Elle est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'intéressé.

La décision peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le Comité Directeur de l'association qui statue dans les plus brefs délais.

Titre 4 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l'assemblée générale.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l'association quatre semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quatre semaines au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Titre 5 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

II est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association.

Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Article 16

Les comptes financiers de l’association sont vérifiés et validés par un « vérificateur aux comptes » avant la présentation de ceux-ci à l’Assemblée Générale. Cette personne est obligatoirement non adhérente au club.

Article 17

Le Président doit effectuer dans les 3 mois à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16.08.1901 et concernant notamment :

-         les modifications apportées aux statuts,

-         le changement de titre de l'association,

-         le transfert du siège social,

-         les changements survenus au sein du Bureau directeur

Article 18

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Général.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au Comité Départemental et à la Ligue FFKAMA dans les 3 mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale.

Article 19

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 09I06/2006.

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 REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur vient en complément des statuts pour apporter toute précision nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Si nécessaire, et sur proposition d'un ou plusieurs membres de l'association, le règlement intérieur pourra être corrigé ou complété sur proposition du Comité Directeur, sans pour autant remettre en cause les statuts.

Toute modification sera applicable immédiatement, mais devra être soumise au vote de l'assemblée générale pour ratification.

1- Saison sportive : La saison sportive débutera le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

2- Saison comptable : La saison comptable débutera le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l'année suivante

3- Contrat d'engagement : Un contrat d'engagement étudié par le Comité Directeur sera proposé aux instructeurs en fin de saison pour la saison suivante. Il mentionnera le droits et devoirs de chacun. 

4- Planning : Un planning des jours et heures d'entraînement, établi par le Comité Directeur, sera affiché dans le dojo. Les dates de passage de grades  et remises de ceinture seront    définies par le Comité Directeur, avec 3 passages maximum par saison. Aucun autre passage de grade ne sera admis.

5- Comportement : Toute personne présente dans le dojo (pratiquant ou spectateur) se doit de respecter quelques principes fondamentaux pour le bien-être de tous : interdiction de fumer, de manger, de consommer de l'alcool ou toute substance pouvant entraîner des effets contraires à l'ordre public. Tout karatéka se doit d'avoir une attitude irréprochable. Le dernier utilisateur de la salle veillera à éteindre les lumières et fermer à clef la grille d'accès à l'étage.

 6- Sécurité : Une pharmacie, mise à disposition des instructeurs, devra être facilement accessible aux responsables qui auront à charge de signaler immédiatement au président tout produit manquant à renouveler. En cas de besoin, accident ou incident, il est fait autorisation par les responsables légaux de l'enfant mineur aux instructeurs et/ou encadrants, de prendre toute mesure nécessaire puis de mobiliser les premiers secours le cas échéant. Les responsables légaux de l'enfant mineur et le président du club sont avisés concomitamment par l'instructeur. A cet effet, ce dernier devra être en possession à minima de coordonnées téléphoniques (y compris le téléphone mobile si le responsable légal du mineur y consent). Cette liste pourra être placée dans la pharmacie afin de ne pas quitter le dojo. Le responsable de l'entraînement doit prendre toute initiative judicieuse pour mettre fin au comportement jugé non-conforme d'un pratiquant (ou d'un visiteur) : veiller par exemple à ce que personne ne se penche dangereusement ou ne s'assoit sur le muret servant de garde-corps. Surveiller l'accès facile aux issues de secours. Il est conseillé de ne pas courir en dehors du tatami.

7- Hygiène : Tout karatéka se doit de respecter l'éthique des Arts martiaux et en tout premier lieu, les règles de propreté corporelle et du kimono. L'hygiène des pieds fera l'objet d'une vigilance particulière (plaies, dermatoses...) afin d'éviter toute contamination par le tatami. Si tout pratiquant doit se déplacer sur le tatami les pieds nus, il doit se doter de mules ou pantoufles pour évoluer en dehors du tapis.Tout adhérent devra se changer dans les vestiaires prévus à cet effet, il est conseillé de déposer les sacs dans le dojo par mesure de sécurité. L'entretien de la salle est assuré par la communauté de communes.

8- Inscription : Les inscriptions se feront le vendredi qui précède le premier cours d’entraînement. Ce même jour, les adhérents devront remettre un certificat médical ou passer la visite médicale organisée par le club. Ils devront remplir le livret du licencié et s’acquitter de leur cotisation. Les adhérents pratiquants n’ayant pas réuni ces 4 conditions n’auront pas accès aux tatamis pour s’entraîner. La personne responsable des inscriptions devra envoyer les demandes de licences dans les 7 jours qui suivent l’inscription.

9- Responsabilité : L'enfant mineur reste sous la responsabilité de l'accompagnateur tant qu'il n'est pas arrivé au dojo. Les responsables de l'enfant doivent l'accompagner (et venir le chercher) à la salle d'entraînement, ce qui permet de vérifier la présence du professeur. A défaut du respect de cette règle, la responsabilité du club ne saurait être engagée. Les activités annexes (autres que le karaté) seront décidées par le Comité Directeur. En cas de vol ou perte de biens ou vêtement, le club décline toute responsabilité.Lors d'une manifestation avec organisation d'une buvette, la demande d'autorisation en mairie sera formulée par un représentant du Comité Directeur.

10- Information : Nul n'est censé ignorer les informations qui figurent au tableau d'affichage du dojo. Le secrétaire pourra rédiger un flash info mensuel, visé par le président, destiné aux pratiquants et aux parents des karatékas mineurs.

11- Participation compétition, stage et démonstration : Toute participation d’adhérents à des compétitions, stages ou démonstrations doit faire impérativement l’objet d’une demande des professeurs auprès du bureau pour accord. Dans le cas contraire, le bureau directeur décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident.

12- Dédommagement frais de déplacement : Sur accord du bureau directeur, les adhérents parents et professeurs peuvent être partiellement dédommagés de leurs frais de déplacement pour les entraînements, les stages et les compétitions. En cas d’accident de la route, la responsabilité du club ne saurait être engagée.

13- Accès tatamis : Toute personne qui n’est pas adhérente au club n’a pas accès aux tatamis sans l’accord du bureau directeur.

14- Le professeur : La personne en charge de l’entraînement applique les décisions prises et respectera en toute logique les règles de bienséance envers le comité directeur, les sportifs et leur famille. Les décisions importantes sont prises par le comité directeur et seulement par le comité directeur, sauf évidement en cas d’urgence ou l’initiative prime.

15- Clés du gymnase et des placards : Toute clé prêtée par le club (accès au gymnase, placards …) engage la responsabilité de celui qui la reçoit, reste la propriété du club et devra être restituée sans discussion à la demande du responsable de l’association. En cas de perte, le montant facturé sera le coût de réalisation du double correspondant.